il s'agit de retenir un prestataire assurant la couverture de la Ville de Foix en matière de risques statutaires. Les garanties sont les suivantes: - accident de travail / maladie professionnelle : toutes garanties sans franchises - dECES. - Lm/Ld
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“souscription d'un contrat d'assurances " risques statutaires" pour les besoins de la Ville De Foix
2023/47”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“il s'agit de retenir un prestataire assurant la couverture de la Ville de Foix en matière de risques statutaires. Les garanties sont les suivantes: -...”
Brève description
il s'agit de retenir un prestataire assurant la couverture de la Ville de Foix en matière de risques statutaires. Les garanties sont les suivantes: - accident de travail / maladie professionnelle : toutes garanties sans franchises - dECES. - Lm/Ld
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Valeur estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Foix
Description du marché:
“la présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances " risques statutaires " pour le compte de la ville de FOIX” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Préavis
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2026 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par...”
Description des renouvellements
reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2026 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'acte d'engagement. Un préavis de 6 mois est prévu pour l'assureur et pour le souscripteur
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Options ✅
Description des options:
“b.1 - longue maladie - longue duree : Remboursement de la rémunération versée à l'agent sans franchise à hauteur 100 % de l'assietteb.2 - longue maladie -...”
Description des options
b.1 - longue maladie - longue duree : Remboursement de la rémunération versée à l'agent sans franchise à hauteur 100 % de l'assietteb.2 - longue maladie - longue duree : Remboursement de la rémunération versée à l'agent franchise 90 jours à hauteur 100 % de l'assietteb.3 - agents ircantec :- accidents de service (y compris trajets) / maladies professionnelles : Remboursement de la rémunération versée à l'agent sans franchise.- MATERNITE - pATERNITE - aDOPTION : Remboursement de la rémunération versée à l'agent dans le cadre du maintien de son traitement pendant la durée du congé légal y compris période légale de repos supplémentaire, sans franchise, ni carence.- maladie ordinaire : Remboursement de la rémunération versée à l'agent franchise 10 jours.- longue maladie - longue duree : Remboursement de la rémunération versée à l'agent sans franchise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se rapporter aux dispositions du Règlement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 216-569002
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-20
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ville de FOIX
“le marché est relancé suite à la demande de résiliation du contrat par le titulaire” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: https://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 205-644786 (2023-10-19)