SOUSCRIPTION D’UN CONTRAT D’ASSURANCE POUR LE PERSONNEL TITULAIRE ET STAGIAIRE DE LA MAISON D’ACCUEIL SPECIALISEE POUR ADULTES POLYHANDICAPES « MOSAÏQUES »
MAS MOSAIQUES
Souscrire pour la MAS MOSAIQUES un contrat d’assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel titulaire et stagiaire, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le Statut de la Fonction Publique Hospitalière
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2026-10-06.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-10-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription d’un contrat d’assurance pour le personnel titulaire et stagiaire de la maison d’accueil specialisee pour adultes polyhandicapes « mosaïques »
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mas mosaiques
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 110 route d''Angouade
Code postal: 40990
Commune postale: Saint-paul-les-dax
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Nicolas DAVARD
Courrier électronique: contact@masmosaiques.fr 📧
Téléphone: +33 558976030 📞
URL: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610743?orgAcronyme=b7g40 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610743?orgAcronyme=b7g40 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 195-694049 (2026-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription d’un contrat d’assurance pour le personnel titulaire et stagiaire de la maison d’accueil specialisee pour adultes polyhandicapes « mosaïques »
Numéro de référence:
AO-01-26
Brève description:
Souscrire pour la MAS MOSAIQUES un contrat d’assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel titulaire et stagiaire, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le Statut de la Fonction Publique Hospitalière
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Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne:
0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mas mosaiques
Numéro d'enregistrement national:
20002584900015
Adresse postale: 110 route d''Angouade
Code postal: 40990
Commune postale: Saint-paul-les-dax
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Nicolas DAVARD
Courrier électronique: contact@masmosaiques.fr 📧
Téléphone: +33 558976030 📞
URL: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610743?orgAcronyme=b7g40 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610743?orgAcronyme=b7g40 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 195-694049 (2026-10-06)
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