SOUSCRIPTION AUX CONTRATS D'ASSURANCE
Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire CPRPF
Les prestations, objet du présent accord-cadre, concernent la souscription des contrats d'Assurance des membres du groupement de commandes pour la durée totale du marché. Le groupement de commande est composé de la CPRPF, la CRPCEN et la CAVIMAC. La CPRPF est coordinatrice du groupement. Les lots sont : Lot n°1 assurance tous risques et bris de machines, Lot n°2 assurance auto et Lot n°3 Cyber sécurité.
Date limiteDeadline 2026-10-09
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance intempéries › Services d'assurance pertes financières
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Ile-de-France › Paris
- • Ile-de-France › Seine-et-Marne
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-08-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription aux contrats d'assurance
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 Assurance Tous risques informatiques et bris de machines
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 Assurances automobiles et des risques annexes (y compris auto-missions)
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3 Assurances cyber sécurité
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-09 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-10-12 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-09-28 16:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire CPRPF
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 17 avenue Général Leclerc
Code postal: 13347
Commune postale: Marseille cedex 20
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: matthieu.pons@cprpf.fr 📧
Téléphone: 0495040404 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ae0U6LyZy5 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ae0U6LyZy5 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_ae0U6LyZy5 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 Rue Joseph Autran
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-marseille 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 167-597913 (2026-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription aux contrats d'assurance
Numéro de référence:
2026.AO.3.010
Brève description:
Les prestations, objet du présent accord-cadre, concernent la souscription des contrats d'Assurance des membres du groupement de commandes pour la durée totale du marché. Le groupement de commande est composé de la CPRPF, la CRPCEN et la CAVIMAC. La CPRPF est coordinatrice du groupement. Les lots sont : Lot n°1 assurance tous risques et bris de machines, Lot n°2 assurance auto et Lot n°3 Cyber sécurité.
Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot 1 Assurance Tous risques informatiques et bris de machines
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Assurance Tous risques informatiques et bris de machines pour l'ensemble des membres du groupement de commande : CPRPF, CRPCEN et CAVIMAC
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot 2 Assurances automobiles et des risques annexes (y compris auto-missions)
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Description du marché:
Contrat assurances automobiles et des risques annexes (y compris auto-missions) pour la CPRPF.
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Lot 3 Assurances cyber sécurité
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché:
Contrat d'assurances cyber sécurité pour les membres du groupement : CPRPF, CRPCEN et CAVIMAC. Il existe une prestation supplémentaire éventuelle définie au CCTP du lot 3.
Produits/services: Services d'assurance pertes financières
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus:
LOT-0001
LOT-0002
LOT-0003
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-09 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-10-12 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-09-28 16:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire CPRPF
Numéro d'enregistrement national:
34124612200020
Adresse postale: 17 avenue Général Leclerc
Code postal: 13347
Commune postale: Marseille cedex 20
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: matthieu.pons@cprpf.fr 📧
Téléphone: 0495040404 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ae0U6LyZy5 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ae0U6LyZy5 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_ae0U6LyZy5 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
171 301 112 00776
Adresse postale: 6 Rue Joseph Autran
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-marseille 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 167-597913 (2026-08-27)
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