Site SULPICE à Villemoirieu (38) : PLAN DE CONCEPTION DES TRAVAUX (PCT)

ADEME - AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE

Par arrêté préfectoral de travaux d'office UD38-2024-09-07 du 9 septembre 2024, le préfet de l'Isère a chargé l'ADEME de procéder aux opérations « d'évacuation et de gestion hors site des boues contenues dans les deux lagunes du site SULPICE après réduction des volumes de boues par déshydratation, ainsi que toutes les études et travaux préparatoires associés ». La présente consultation a pour objet de sélectionner le prestataire chargé de réaliser le plan de conception des travaux.

Date limite

Deadline 2026-09-02

Qui ?

• ADEME - AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-19	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Site SULPICE à Villemoirieu (38) : PLAN DE CONCEPTION DES TRAVAUX (PCT)
Numéro de référence: DA2022000947BIS
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs à l'environnement 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: DA2022000947BIS
Description du marché:

Par arrêté préfectoral de travaux d'office UD38-2024-09-07 du 9 septembre 2024, le préfet de l’Isère a chargé l’ADEME de procéder aux opérations « d’évacuation et de gestion hors site des boues contenues dans les deux lagunes du site SULPICE après réduction des volumes de boues par déshydratation, ainsi que toutes les études et travaux préparatoires associés ». La présente consultation a pour objet de sélectionner le prestataire chargé de réaliser le plan de conception des travaux.

Informations complémentaires:

La durée du marché est de 44 mois comprenant une tranche ferme de 38,5 mois et une tranche optionnelle de 5,5 mois. L'ADEME considère qu'une présentation du projet et un échange préalable tout comme la visite de terrain sont essentiels à la compréhension des enjeux et objectifs visés. La participation à la réunion de présentation et à la visite de terrain sont obligatoires pour les candidats souhaitant remettre une offre. La réunion de présentation en visio est prévu le mercredi 8 juillet de 11h00 à 12H00. La visite unique du site est fixée au jeudi 9 juillet à 10h30. Il est obligatoire pour les candidats de confirmer leur participation à la réunion et à la visite en précisant le nombre de personnes prévu par mail (claire.debayle@ademe.fr) et au plus tard le le mardi 7 juillet à 17h00.

Produits/services supplémentaires:

Pollution des sols 📦

Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦

Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 44 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124, R.2124-2 1° et R.2161 àR.2161-5 du code de la commande publique

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-02 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: Critères annoncés dans le dossier de consultation des entreprises
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ADEME - Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Numéro d'enregistrement national: 38529030900454
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé
BP 90406
Code postal: 49004
Commune postale: ANGERS CEDEX 01
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MME FOURNY Séverine - Rédactrice
Courrier électronique: severine.fourny@ademe.fr 📧
Téléphone: 02 41 20 42 37 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3017809&orgAcronyme=s2d 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3017809&orgAcronyme=s2d 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 118-425772 (2026-06-19)

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