La prestation consiste à la réalisation d'une étude préparatoire aux travaux de maîtrise d'oeuvre sur le dépôt de déchets de production de Lindane situé sur la commune de Wintzenheim (68). Elle comprend notamment : 1. La définition précise de la géométrie du massif de déchets à traiter et la réalisation d'un plan de terrassement 2. La recherche d'autres sources éventuelles en périphérie 3. La caractérisation des différentes classes/natures de matériaux impactés à gérer ; 4. La réalisation d'une ARR prédictive vis-à-vis des eaux souterraines et de la qualité de l'air intérieur après travaux ; 5. Réalisation d'une modélisation prédictive de la qualité des eaux souterraines ; 6. La réalisation des études géotechniques ; 7. Le dimensionnement des travaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Site PCUK à Wintzenheim (68) : Etude préparatoire aux travaux de maitrise d'oeuvre
DA2022000987”
Produits/services: Traitement et réhabilitation des sols pollués📦
Brève description:
“La prestation consiste à la réalisation d'une étude préparatoire aux travaux de maîtrise d'oeuvre sur le dépôt de déchets de production de Lindane situé sur...”
Brève description
La prestation consiste à la réalisation d'une étude préparatoire aux travaux de maîtrise d'oeuvre sur le dépôt de déchets de production de Lindane situé sur la commune de Wintzenheim (68). Elle comprend notamment : 1. La définition précise de la géométrie du massif de déchets à traiter et la réalisation d'un plan de terrassement 2. La recherche d'autres sources éventuelles en périphérie 3. La caractérisation des différentes classes/natures de matériaux impactés à gérer ; 4. La réalisation d'une ARR prédictive vis-à-vis des eaux souterraines et de la qualité de l'air intérieur après travaux ; 5. Réalisation d'une modélisation prédictive de la qualité des eaux souterraines ; 6. La réalisation des études géotechniques ; 7. Le dimensionnement des travaux
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Produits/services supplémentaires: Travaux de sondage et de forage de reconnaissance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique📦
Produits/services supplémentaires: Traitement et réhabilitation de la pollution de la nappe phréatique📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Commune de Wintzenheim et de Colmar (68), au lieu-dit Strohsak, section 27, parcelles 107, 108, 109, 110, 111, 112, 113, 114, 115, 116 et 117”
Description du marché:
“Par Arrêté Préfectoral de Travaux d'Office (APTO) du 15 septembre 2021, le préfet du Haut-Rhin a saisi l'ADEME pour la réalisation d'une prestation de...”
Description du marché
Par Arrêté Préfectoral de Travaux d'Office (APTO) du 15 septembre 2021, le préfet du Haut-Rhin a saisi l'ADEME pour la réalisation d'une prestation de maîtrise d'oeuvre sur le dépôt de déchets de production de Lindane situé sur la commune de Wintzenheim (68), au lieu-dit Strohsak, section 27, parcelles 107, 108, 109, 110, 111, 112, 113, 114, 115, 116 et 117. Cette mission comprend notamment : 1. La définition précise de la géométrie du massif de déchets à traiter (investigations complémentaires à celles déjà réalisées sur site) et la réalisation d'un plan de terrassement ; 2. La recherche d'autres sources éventuelles en périphérie ; 3. La caractérisation des différentes classes/natures de matériaux impactés à gérer et identification des filières de traitement adaptées (avec chiffrage) ; 4. La réalisation d?une Analyse du Risque Résiduel (ARR) prédictive vis-à-vis des eaux souterraines et de la qualité de l'air à l'intérieur des habitation riveraines après travaux d'enlèvement des déchets pour déterminer les objectifs de la remédiation ; 5. Réalisation d'une modélisation prédictive de la qualité des eaux souterraines suite à l'enlèvement des déchets ; 6. La réalisation des études géotechniques ; 7. Le dimensionnement des travaux ; 8. La rédaction des cahiers des charges, l'assistance à la passation de contrats de travaux ; 9. Le suivi et la réception des différentes phases de chantier. Le titulaire du futur marché sera en charge de l'exécution des missions 1) à 7) listées ci-dessus et prévues dans le cadre de cet arrêté préfectoral. Ces missions seront réalisées dans le cadre d'une mission dénommée « Etude Préparatoire » en amont de la future maîtrise d'oeuvre des travaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 19
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de L'Ile Gloriette - CS - 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).Référé contractuel : 31 jours, à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette C.S. 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 127-405480 (2023-06-30)