Services juridiques
Conseil régional de Lorraine
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Affaire n° 09c0003 - accord-cadre relatif aux prestations d'assistance et de représentation juridiques de la région Lorraine (7 lots). Le présent accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, dits "Marchés subséquents" pour des prestations d'assistance et de représentation juridiques de la région Lorraine. Ces prestations sont les suivantes: — prestations de conseil juridique (réponse à des questions ponctuelles, études juridiques complexes), — rédaction et validation d'actes juridiques (actes administratifs, statuts de personnes morales, documents contractuels...), — assistance et accompagnement dans la mise en œuvre de procédures légales ou règlementaires nécessaires à la réalisation de projets régionaux, — représentation et défense des intérêts de la région Lorraine dans le cadre de procédures contentieuses ou précontentieuses. Les marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre interviendront lors de la survenance des besoins de la collectivité.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2010-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2009-11-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services juridiques
| Date | Document |
|---|---|
| 2009-11-23 | Avis de marché |
| 2009-11-26 | Informations complémentaires |
| 2010-05-20 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Affaire n° 09c0003 - accord-cadre relatif aux prestations d'assistance et de représentation...”
Lieu d'exécution
fr41 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale ou partielle
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Activité principale: Services généraux des administrations publiques
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Lorraine
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.lorraine.eu 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2009-11-26 📅
Date de réception: 2009-11-23 📅
Date d'envoi: 2009-11-23 📅
Date limite de soumission: 2010-01-05 📅
Date d'envoi des documents contractuels: 2010-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 327689-2009
Numéro JO-S: 228/2009
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Source: OJS 2009/S 228-327689 (2009-11-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: dap-achatdematerialise@lorraine.eu 📧
Référence
Dates
Date de publication: 2009-11-28 📅
Date de réception: 2009-11-26 📅
Date d'envoi: 2009-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 329361-2009
Numéro JO-S: 230/2009
Se réfère à l'avis: 327689-2009
Source: OJS 2009/S 230-329361 (2009-11-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date de publication: 2010-05-22 📅
Date d'envoi: 2010-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 149124-2010
Numéro JO-S: 99/2010
Objet
Détails de l'attribution
Marché attribué: NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE cabinet matharan pintat avocats associés 75017 Paris FRANCE Montesquieu Avocats 59033 Lille FRANCE Gartner Fabrice 88000 Epinal FRANCE FIDAL 25010 Besançon FRANCE FIDAL 25010 Besançon FRANCE Cabinet de castelnau avocats et associés 75005 Paris FRANCE Gartner Fabrice 88000 Epinal FRANCE
Source: OJS 2010/S 099-149124 (2010-05-20)
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