Services juridiques

Communauté d’agglomération de Metz

Projet METTIS - recours à une étude notariale pour la rédaction et la passation d'actes authentiques. Le présent avis est un appel à candidature. Seuls des candidats retenus seront destinataires du cahier des charges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2010-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2010-03-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2010-03-11 Avis de marché
Avis de marché (2010-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Texte intégral:
Projet METTIS - recours à une étude notariale pour la rédaction et la passation d'actes authentiques. Le présent avis est un appel à candidature. Seuls des candidats retenus seront destinataires du cahier des charges.
Lieu d'exécution
Moselle 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Secteurs spéciaux
Activité principale: Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d’autobus

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d’agglomération de Metz
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.metzmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2010-03-16 📅
Date d'envoi: 2010-03-11 📅
Date limite de soumission: 2010-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 77271-2010
Numéro JO-S: 52/2010

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Source: OJS 2010/S 052-077271 (2010-03-11)
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