Services financiers et d'assurance

Commune de Pélissanne

Souscription des contrats d'assurances pour la Commune de Pélissanne. Souscription des contrats d'assurances pour la Commune de Pélissanne. L'opération est composée de 5 lots distincts, à savoir : — Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes, — Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes, — Lot 3 : assurance des véhicules et des risques annexes, — Lot 4: assurance juridique de la commune, — Lot 5 : assurance juridique du personnel et des élus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2010-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2010-05-04.

Qui ?

• Commune de Pélissanne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2010-04-30	Avis de marché

Avis de marché (2010-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Texte intégral:
“Souscription des contrats d'assurances pour la Commune de Pélissanne. Souscription des contrats d'assurances pour la Commune de Pélissanne. L'opération est...”
Lieu d'exécution
France 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale ou partielle
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Activité principale: Services généraux des administrations publiques

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Pélissanne
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2010-05-04 📅
Date d'envoi: 2010-04-30 📅
Date limite de soumission: 2010-06-22 📅
Date d'envoi des documents contractuels: 2010-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 129161-2010
Numéro JO-S: 86/2010

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Source: OJS 2010/S 086-129161 (2010-04-30)

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