Objet Champ d'application du marché
Titre: services de prefinancement de recettes T2a
2023-33-GHT
Produits/services: Services bancaires📦
Brève description: services de prefinancement de recettes T2a
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services bancaires et d'investissement📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché: services de prefinancement de recettes T2a
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois, à compter de la date de démarrage et reconductible tacitement 2 fois 12 mois, pour une durée...”
Description des renouvellements
le présent marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois, à compter de la date de démarrage et reconductible tacitement 2 fois 12 mois, pour une durée totale, reconductions comprises, de 36 mois
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-12
08:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-15
08:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2023/S 072-220434 (2023-04-07)