Services de portage et d'assistance aux personnes vulnérables sur le patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée

Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la métropole Toulon Provence Méditerranée

Accord-cadre à bon de commande pour des services de portage et d'assistance aux personnes vulnérables notamment lors de l'arrêt prolongé d'un ascenseur ou de toute situation affectant les conditions normales d'accès aux logements sur le patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée en 2 lots techniques : - Lot 1 - Portage de courses et services matériels associés : portage de courses et de paquets, mise à disposition d'assises de repos et distribution de packs d'eau dans les conditions prévues au CCP. - Lot 2 - Assistance à la mobilité des personnes vulnérables : accompagnement et transport vertical sécurisé des personnes âgées, des personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite, des femmes enceintes et des mineurs, au moyen d'équipements et de personnels adaptés. Chaque lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum, conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique. - Lot 1 - 400 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans maximum) - Lot 2 - 60 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans maximum)

Date limite

Deadline 2026-11-03

Qui ?

• Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la métropole Toulon Provence Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-28	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de portage et d'assistance aux personnes vulnérables sur le patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée
Numéro de référence: PORTAGE 2026-2030
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Autres services 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: Marché 2026-078-AO
Titre: Lot 1 - Portage de courses et services matériels associés
Valeur estimée hors TVA: 41 700 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Lot 1 - Portage de courses et services matériels associés : aide au transport de courses et de paquets, mise à disposition d’assises de repos et distribution de packs d’eau.

Informations complémentaires:

Aucune qualification spécifique à l’assistance à la mobilité verticale n’est exigée. Chaque candidat doit justifier de son expérience ou de ses moyens pour assurer les prestations de portage et les services matériels associés. Conditions de remise des offres : Par la seule remise d'un pli le candidat confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'engagement)ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Conformément à l'article R. 2131-7 et suivants du Code de la Commande Publique, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Les plis et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux dates et heure limites de réception des plis.

Produits/services supplémentaires:

Services auxiliaires de bâtiment 📦

Services d'aide à domicile 📦

Services de logement 📦

Services de mise à disposition de personnel d'aide à domicile 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Site principal ou lieu d'exécution:

Lieux d'exécution : Ensemble du patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée situe à Toulon et dans les communes couvertes par son patrimoine, conformément liste des équipements

Ville: Var
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre prend effet à compter à compter de sa date de notification pour une durée initiale e de 12 mois. Le présent accord cadre pourra être reconduit, trois fois, par période de 12 mois, par tacite reconduction, sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder 48 mois. Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, 120 jours avant le terme de la période annuelle encours.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique, avec une pondération de 50 points
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): valeur environnementale et sociétale, avec une pondération de 10 points
Critère de qualité (pondération): 2
Prix ✅
Prix (pondération): 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Marché 2026-079-AO
Titre: Lot 2 - Assistance à la mobilité des personnes vulnérables
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Description du marché:

Lot 2 - Assistance à la mobilité des personnes vulnérables : accompagnement et transport vertical sécurisé des personnes âgées, des personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite, des femmes enceintes et des mineurs, au moyen d’équipements et de personnels adaptés.

Informations complémentaires:

Chaque candidat doit justifier que les intervenants affectés aux prestations sont formés à l’utilisation des équipements de mobilité verticale et aux règles de sécurité applicables. Cette capacité peut être démontrée par une certification, une attestation de formation ou tout moyen de preuve équivalent. Conditions de remise des offres : Par la seule remise d'un pli le candidat confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'engagement)ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Conformément à l'article R. 2131-7 et suivants du Code de la Commande Publique, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Les plis et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux dates et heure limites de réception des plis.

Produits/services supplémentaires:

Services auxiliaires de bâtiment 📦

Services d'aide à domicile 📦

Services de mise à disposition de personnel d'aide à domicile 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Lieu d'exécution des prestations : Toulon et environs (voir liste des équipements)

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-03 16:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-10-26 16:15:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propre de Toulon Habitat Méditerranée

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: SIRET : 278 300 017 00029
Adresse postale: Le Saint-Matthieu
Avenue Franklin Roosevelt
BP 1309
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon cedex
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@thmed.com 📧
Téléphone: 04 94 03 85 00 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ZWV-3i42DK 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ZWV-3i42DK 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_ZWV-3i42DK 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements. La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en tranche au sens de l'article R. 2113-4 du Code de la Commande Publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comite consultatif interregional de reglement amiable des differends relatifsaux marches publics
Numéro d'enregistrement national: SIRET : 171 300 007 00019
Adresse postale: Place felix baret
CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Catherine PIETRI
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 04 84 35 45 54 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: SIRET : 130 005 259 00010
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon cedex
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 94 42 79 89 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 188-669155 (2026-09-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Autres services communautaires, sociaux et personnels (>20 nouveaux marchés)

Services divers (>20)

Autres services (9)