services de géomètre-expert
com d'agglotarbes Lourdes Pyrénées
prestations de géomètre-expert concernant les travaux topographiques et fonciers pour les acquisitions et les cessions du patrimoine foncier et bâti de la CATLP, les travaux parcellaires, d'arpentage et de bornage, les divisions volumétriques, les servitudes, les autorisations d'occupation, les délimitations du domaine public et du domaine privé. L'Accord cadre sera un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 55 000 euro(s) (H.T.)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Geosat
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-03-28 | Avis de marché |
| 2023-06-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 2023AOS015
Brève description:
“prestations de géomètre-expert concernant les travaux topographiques et fonciers pour les acquisitions et les cessions du patrimoine foncier et bâti de la...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Pyrénées 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: com d'agglotarbes Lourdes Pyrénées
Adresse postale: zone Tertiaire Pyrène Aéro-Pôle - téléport 1 - cS 51331
Code postal: 65013
Commune postale: Tarbes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-tlp.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-tlp.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_-wTUeJ4Vqx 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_-wTUeJ4Vqx 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-28 📅
Date limite de soumission: 2023-05-05 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-190783
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
“le représentant du pouvoir adjudicateur ou son délégataire”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 220 000 EUR 💰
Brève description:
“prestations de géomètre-expert concernant les travaux topographiques et fonciers pour les acquisitions et les cessions du patrimoine foncier et bâti de la...”
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Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“le marché sera conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification, susceptible d'être reconduite à trois reprises, soit une durée maximale de 48 mois”
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“ressort territorial du pouvoir adjudicateur”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: Le formulaire DC 1, ou le DUME ou une déclaration sur l'honneur pour...”
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Situation économique et financière:
“les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: Le formulaire DC 2, ou le DUME, ou une déclaration concernant le chiffre...”
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Capacité technique et professionnelle:
“les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: Une liste des principales fournitures ou des principaux services...”
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“conformément à l'art. 2 de la Loi no 46-942 du 7 mai 1946, la consultation est réservée aux géomètres-experts”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: siège du pouvoir adjudicateur
Informations complémentaires:
“le représentant du pouvoir adjudicateur ou son délégataire”
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_-wTUeJ4Vqx 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“premier trimestre 2027”
“aucune négociation ne sera effectuée. Le cas échéant, il pourra être proposé aux candidats ayant déposé une offre irrégulière au sens de l'art. L. 2152-2 du...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 065-190783 (2023-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 2023AOS015
Brève description:
“prestations de géomètre-expert concernant les travaux topographiques et fonciers pour les acquisitions et les cessions du patrimoine foncier et bâti de la...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Pyrénées 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: com d'agglotarbes Lourdes Pyrénées
Adresse postale: zone Tertiaire Pyrène Aéro-Pôle - téléport 1 - cS 51331
Code postal: 65013
Commune postale: Tarbes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-tlp.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-tlp.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_-wTUeJ4Vqx 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_-wTUeJ4Vqx 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-28 📅
Date limite de soumission: 2023-05-05 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-190783
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
“le représentant du pouvoir adjudicateur ou son délégataire”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 220 000 EUR 💰
Brève description:
“prestations de géomètre-expert concernant les travaux topographiques et fonciers pour les acquisitions et les cessions du patrimoine foncier et bâti de la...”
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“le marché sera conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification, susceptible d'être reconduite à trois reprises, soit une durée maximale de 48 mois”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“ressort territorial du pouvoir adjudicateur”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: Le formulaire DC 1, ou le DUME ou une déclaration sur l'honneur pour...”
Situation économique et financière:
“les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: Le formulaire DC 2, ou le DUME, ou une déclaration concernant le chiffre...”
Capacité technique et professionnelle:
“les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: Une liste des principales fournitures ou des principaux services...”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“conformément à l'art. 2 de la Loi no 46-942 du 7 mai 1946, la consultation est réservée aux géomètres-experts”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: siège du pouvoir adjudicateur
Informations complémentaires:
“le représentant du pouvoir adjudicateur ou son délégataire”
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_-wTUeJ4Vqx 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“premier trimestre 2027”
“aucune négociation ne sera effectuée. Le cas échéant, il pourra être proposé aux candidats ayant déposé une offre irrégulière au sens de l'art. L. 2152-2 du...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 065-190783 (2023-03-28)
Avis d'attribution de marché (2023-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 39 760 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-12 📅
Date de publication: 2023-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 115-356966
Se réfère à l'avis: 2023/S 065-190783
Numéro JO-S: 115
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-06 📅
Nom: geosat
Adresse postale: 3 avenue de l'europe
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 9 940 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 115-356966 (2023-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 39 760 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-12 📅
Date de publication: 2023-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 115-356966
Se réfère à l'avis: 2023/S 065-190783
Numéro JO-S: 115
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-06 📅
Nom: geosat
Adresse postale: 3 avenue de l'europe
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 9 940 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 115-356966 (2023-06-12)
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