prestations de géomètre-expert concernant les travaux topographiques et fonciers pour les acquisitions et les cessions du patrimoine foncier et bâti de la CATLP, les travaux parcellaires, d'arpentage et de bornage, les divisions volumétriques, les servitudes, les autorisations d'occupation, les délimitations du domaine public et du domaine privé. L'Accord cadre sera un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 55 000 euro(s) (H.T.)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: services de géomètre-expert
2023AOS015
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“prestations de géomètre-expert concernant les travaux topographiques et fonciers pour les acquisitions et les cessions du patrimoine foncier et bâti de la...”
Brève description
prestations de géomètre-expert concernant les travaux topographiques et fonciers pour les acquisitions et les cessions du patrimoine foncier et bâti de la CATLP, les travaux parcellaires, d'arpentage et de bornage, les divisions volumétriques, les servitudes, les autorisations d'occupation, les délimitations du domaine public et du domaine privé. L'Accord cadre sera un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 55 000 euro(s) (H.T.)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ressort territorial du pouvoir adjudicateur
Description du marché:
“prestations de géomètre-expert concernant les travaux topographiques et fonciers pour les acquisitions et les cessions du patrimoine foncier et bâti de la...”
Description du marché
prestations de géomètre-expert concernant les travaux topographiques et fonciers pour les acquisitions et les cessions du patrimoine foncier et bâti de la CATLP, les travaux parcellaires, d'arpentage et de bornage, les divisions volumétriques, les servitudes, les autorisations d'occupation, les délimitations du domaine public et du domaine privé
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Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché sera conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification, susceptible d'être reconduite à trois reprises, soit une durée maximale de 48 mois”
Description des renouvellements
le marché sera conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification, susceptible d'être reconduite à trois reprises, soit une durée maximale de 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: Le formulaire DC 1, ou le DUME ou une déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: Le formulaire DC 1, ou le DUME ou une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner au sens de l'art. L.2141-Al.1 à 5 du C.C.P
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: Le formulaire DC 2, ou le DUME, ou une déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: Le formulaire DC 2, ou le DUME, ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: Une liste des principales fournitures ou des principaux services...”
Liste et brève description des critères de sélection
les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: Une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“conformément à l'art. 2 de la Loi no 46-942 du 7 mai 1946, la consultation est réservée aux géomètres-experts”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-05
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-09
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège du pouvoir adjudicateur
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): le représentant du pouvoir adjudicateur ou son délégataire
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: premier trimestre 2027
Informations complémentaires
“aucune négociation ne sera effectuée. Le cas échéant, il pourra être proposé aux candidats ayant déposé une offre irrégulière au sens de l'art. L. 2152-2 du...”
aucune négociation ne sera effectuée. Le cas échéant, il pourra être proposé aux candidats ayant déposé une offre irrégulière au sens de l'art. L. 2152-2 du CCP, de régulariser leur offre dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la réception de la demande de régularisation, à condition que l'irrégularité de l'offre ne soit pas substantielle et que l'offre ne soit pas anormalement basse
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 065-190783 (2023-03-28)
Avis d'attribution de marché (2023-06-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 39 760 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 065-190783
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023AOS015
Titre: services de géomètre-expert
Date de conclusion du contrat: 2023-06-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: geosat
Adresse postale: 3 avenue de l'europe
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 940 💰
Source: OJS 2023/S 115-356966 (2023-06-12)