Services de contrôle technique

Société nationale Immobilière (SNI)

Accord cadre pour la réalisation des missions de contrôle technique et de coordination sécurité protection de la santé des opérations de construction de logements modulaires industrialisés à ossature bois. Accord cadre fixant les conditions de commande pour la réalisation de missions de contrôle technique et de coordination sécurité protection de la santé des opérations de construction de logements modulaires industrialisés à ossature bois sur l'ensemble du territoire métropolitain. La fourchette donnée au II.1.4. s'entend pour une année. Le présent accord-cadre est reconductible 3 fois, pour une durée maximale de 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2010-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2010-10-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2010-10-11 Avis de marché
Avis de marché (2010-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Texte intégral:
Accord cadre pour la réalisation des missions de contrôle technique et de coordination sécurité protection de la santé des opérations de construction de logements modulaires industrialisés à ossature bois. Accord cadre fixant les conditions de commande pour la réalisation de missions de contrôle technique et de coordination sécurité protection de la santé des opérations de construction de logements modulaires industrialisés à ossature bois sur l'ensemble du territoire métropolitain. La fourchette donnée au II.1.4. s'entend pour une année. Le présent accord-cadre est reconductible 3 fois, pour une durée maximale de 4 ans.
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Lieu d'exécution
France 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale ou partielle
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Activité principale: Logement et équipements collectifs

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société nationale Immobilière (SNI)
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2010-10-15 📅
Date d'envoi: 2010-10-11 📅
Date limite de soumission: 2010-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 306773-2010
Numéro JO-S: 201/2010

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Services de santé et de sécurité 📦
Source: OJS 2010/S 201-306773 (2010-10-11)