Services de contrôle technique de bâtiments
Commissariat à l’Energie Atomique
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Missions de CSPS et de contrôle technique relatives à la conception et la réalisation d'une installation nucléaire de base. Les prestations objet du présent avis sont divisées en 2 lots : — Lot n° 1 : Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS). La mission de CSPS sera confiée conformément aux dispositions de la loi n°93-1418 du 31/12/93 et à ses textes d'application, notamment le décret n°94-1159 du 26/12/94. La mission générale est définie par l'ensemble des prestations intellectuelles nécessaires à la fonction de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé pour la conception et la réalisation des bâtiments. L’opération concernée est de catégorie 2 mais il est demandé un Coordonateur de niveau 1. Contrôle Technique. La mission de Contrôleur Technique sera confiée conformément aux dispositions de la loi n° 78-12 du 04/01/78. La mission comporte les Missions de base (« L » & « S »), ainsi que les Missions Complémentaires PS, P1, F, Th, Brd, LE, Av, GTB, ENV, HYS & PV.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2009-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2009-09-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité
- • Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments
- • France
| Date | Document |
|---|---|
| 2009-09-15 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Missions de CSPS et de contrôle technique relatives à la conception et la réalisation d'une...”
Lieu d'exécution
France 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale ou partielle
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Activité principale: Défense O - Autre
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l’Energie Atomique
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2009-09-17 📅
Date de réception: 2009-09-15 📅
Date d'envoi: 2009-09-15 📅
Date limite de soumission: 2009-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 257286-2009
Numéro JO-S: 179/2009
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Source: OJS 2009/S 179-257286 (2009-09-15)