Services de contrôle et de maintenance

CA COEUR D'OSTREVENT

L'accord-cadre a pour objet la réalisation de services de contrôle et de maintenance pour les membres du groupement de commandes : vérifications réglementaires dans les bâtiments, sur le matériel, dans les aires de jeux pour enfants et sur leurs équipements ; missions de contrôleur technique ; coordination en matière de sécurité et de protection de la santé ; fourniture, maintenance et vérification des extincteurs. Il s'agit d'un marché public de services au sens de l'article L. 1111-4 du code de la commande publique ; le lot 4 comprend, à titre accessoire, la fourniture d'extincteurs, de pièces détachées, de supports et de signalétique. La description des prestations et leurs spécifications figurent au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de chaque lot.

Date limite

Deadline 2026-11-09

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-05 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et de maintenance
Numéro de référence: 2026-GC-03
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de services de contrôle et de maintenance pour les membres du groupement de commandes : vérifications réglementaires dans les bâtiments, sur le matériel, dans les aires de jeux pour enfants et sur leurs équipements ; missions de contrôleur technique ; coordination en matière de sécurité et de protection de la santé ; fourniture, maintenance et vérification des extincteurs. Il s'agit d'un marché public de services au sens de l'article L. 1111-4 du code de la commande publique ; le lot 4 comprend, à titre accessoire, la fourniture d'extincteurs, de pièces détachées, de supports et de signalétique. La description des prestations et leurs spécifications figurent au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de chaque lot.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 2026-GC-03-01
Titre: Vérifications réglementaires dans les bâtiments et sur le matériel, les aires de jeux pour enfants et leurs équipements
Description du marché:
Vérifications périodiques réglementaires des installations électriques, des moyens de secours et systèmes de sécurité incendie, des installations de gaz, de chauffage, de climatisation et de cuisson, des ascenseurs, portes et portails, des appareils de levage, des équipements sous pression, des équipements de protection contre les chutes, des équipements sportifs et des aires collectives de jeux ; assistance aux commissions de sécurité ; veille réglementaire
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2026-GC-03-02
Titre: Missions de contrôleur technique
Description du marché:
Missions de contrôle technique de la construction pour les opérations de bâtiment et de génie civil d'un montant de travaux au plus égal à 2 000 000 euros HT : missions de base L et S, missions complémentaires (P1, F, PV, Th, Ph, Hand, Brd, LE, Av, GTB, ENV, HYS, PS), missions annexes (diagnostics, attestations, vérifications initiales)
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Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2026-GC-03-03
Titre: Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS)
Description du marché:
Missions de coordination SPS en phases de conception et de réalisation pour les opérations de bâtiment et de voirie et réseaux divers de deuxième et de troisième catégories d'un montant de travaux au plus égal à 2 000 000 euros HT ; prestations ponctuelles de conseil
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Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2026-GC-03-04
Titre: Fourniture, maintenance et vérification des extincteurs
Description du marché:
Maintenance préventive annuelle et maintenance curative des extincteurs portatifs et mobiles et des robinets d'incendie armés des bâtiments et des véhicules ; fourniture et installation d'extincteurs, de pièces détachées, de supports et de signalétique ; reprise des appareils réformés
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Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca coeur d'ostrevent
Numéro d'enregistrement national: 24590115200018
Adresse postale: Avenue du Bois
Code postal: 59287
Commune postale: Lewarde
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ckaczka@coeurdostreventagglo.fr 📧
Téléphone: +33 645632167 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://ca-coeur-ostrevent.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ca-coeur-ostrevent.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_35848_1185737.html 🌏
URL de participation: https://ca-coeur-ostrevent.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 RUE GEOFFROY SAINT-HILAIRE
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 59 54 23 42 📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 194-690497 (2026-10-05)
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