Services de conseils et de représentation juridiques
EPF des Yvelines
L'accord-cadre a pour objet le conseil et l'assistance juridiques des services de l'etablissement Public Foncier des Yvelines dans plusieurs domaines de la vie de l'epfy mais aussi aux fins de représentation dans le cadre de procédures amiables ou contentieuses devant les juridictions compétentes, le cas échéant. La présente consultation est lancée sous la forme d'un accord-cadre passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 33, 57 à 59 et 76 à 77 du Code des Marchés Publics annexé au décret no2006-975 du 1.8.2006.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2008-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2008-10-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2008-10-04 | Avis de marché |
| 2008-12-08 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2008-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Texte intégral:
“L'accord-cadre a pour objet le conseil et l'assistance juridiques des services de l'etablissement Public Foncier des Yvelines dans plusieurs domaines de la...”
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Lieu d'exécution
Yvelines 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale ou partielle
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Activité principale: Services généraux des administrations publiques
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EPF des Yvelines
Pays: France 🇫🇷
Référence
Dates
Date de publication: 2008-10-09 📅
Date de réception: 2008-10-04 📅
Date d'envoi: 2008-10-03 📅
Date limite de soumission: 2008-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 259468-2008
Numéro JO-S: 196/2008
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Source: OJS 2008/S 196-259468 (2008-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Texte intégral:
“L'accord-cadre a pour objet le conseil et l'assistance juridiques des services de l'etablissement Public Foncier des Yvelines dans plusieurs domaines de la...”
Lieu d'exécution
Yvelines 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale ou partielle
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Activité principale: Services généraux des administrations publiques
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EPF des Yvelines
Pays: France 🇫🇷
Référence
Dates
Date de publication: 2008-10-09 📅
Date de réception: 2008-10-04 📅
Date d'envoi: 2008-10-03 📅
Date limite de soumission: 2008-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 259468-2008
Numéro JO-S: 196/2008
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Source: OJS 2008/S 196-259468 (2008-10-04)
Informations complémentaires (2008-12-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date de publication: 2008-12-09 📅
Date de réception: 2008-12-08 📅
Date d'envoi: 2008-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 316948-2008
Numéro JO-S: 239/2008
Se réfère à l'avis: 259468-2008
Source: OJS 2008/S 239-316948 (2008-12-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date de publication: 2008-12-09 📅
Date de réception: 2008-12-08 📅
Date d'envoi: 2008-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 316948-2008
Numéro JO-S: 239/2008
Se réfère à l'avis: 259468-2008
Source: OJS 2008/S 239-316948 (2008-12-08)
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