Services d'audit

Ministère agriculture et pêche

Dgpaat-2010-123. Mise en place d'opérations pilotes relatives à des modes de partenariats innovants entre acteurs de la filière forêt/bois. Ce marché fait l'objet d'un convention de groupement de commandes, au titre de l'article 7 du chapitre III du code des marchés publics, entre le Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale. Cette convention, précise entre autres modalités, celles qui portent sur les participations financières des 2 entités. La mission du titulaire du marché consiste à réaliser une expérimentation sur trois cas concrets, de nouvelles formes de partenariat entre acteurs de la filière bois. Le présent marché est financé sur le budget de l'État (MAAP et DATAR).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2010-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2010-11-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2010-11-10 Avis de marché
Avis de marché (2010-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Texte intégral:
Dgpaat-2010-123. Mise en place d'opérations pilotes relatives à des modes de partenariats innovants entre acteurs de la filière forêt/bois. Ce marché fait l'objet d'un convention de groupement de commandes, au titre de l'article 7 du chapitre III du code des marchés publics, entre le Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale. Cette convention, précise entre autres modalités, celles qui portent sur les participations financières des 2 entités. La mission du titulaire du marché consiste à réaliser une expérimentation sur trois cas concrets, de nouvelles formes de partenariat entre acteurs de la filière bois. Le présent marché est financé sur le budget de l'État (MAAP et DATAR).
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Lieu d'exécution
Paris 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Autres

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère agriculture et pêche
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2010-11-13 📅
Date d'envoi: 2010-11-10 📅
Date limite de soumission: 2010-12-13 📅
Date d'envoi des documents contractuels: 2010-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 338826-2010
Numéro JO-S: 221/2010

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Services d'études 📦
Source: OJS 2010/S 221-338826 (2010-11-10)
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Région:
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Produits/services:
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