services d'assurances pour le Grand Cubzaguais Communauté de Communes

grand Cubzaguais CDC

services d'assurances pour le Grand Cubzaguais Communauté de Communes

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-19 Avis de marché
2023-12-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-07-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: grand Cubzaguais CDC
Numéro d'enregistrement national: 24330122300067
Adresse postale: parc Aquitaine, 365 Av. Boucicaut
Commune postale: Saint-André-de-Cubzac
Code postal: 33240
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@grand-cubzaguais.fr 📧
Région: Gironde 🏙️
URL: https://www.grand-cubzaguais.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: https://demat-ampa.fr/ : Grand Cubzaguais Cdc
Adresse postale: parc Aquitaine
Commune postale: Saint-André-de-Cubzac
Code postal: 33240
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@grand-cubzaguais.fr 📧
Région: Gironde 🏙️
URL: https://demat-ampa.fr/ 🌏
URL de l'acheteur: https://demat-ampa.fr/ 🌏
Communication
URL de participation: https://demat-ampa.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“services d'assurances pour le Grand Cubzaguais Communauté de Communes 2023-Etu-0011”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Brève description: services d'assurances pour le Grand Cubzaguais Communauté de Communes
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: maison France Services 365 avenue Boucicaut Bp59 33240 - saint-André-De-Cubzac
Description du marché: assurance des dommages aux biens et risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabilités et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: assurance des responsabilités et risques annexes
Informations complémentaires: pse: risques environnementaux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“compagnie d'assurance : habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (Acpr ou son équivalent) ou intermédiaire d'assurance :...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-22 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-22 13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): saint-André-De-Cubzac

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1er semestre 2027
Informations complémentaires

“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://demat-ampa.fr/ -Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.les prestations sont...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale:
“dreets Nouvelle-Aquitaine - pôle C, 11 Avenue Pierre Mendès France, Immeuble Le Pôle”
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555122047 📞
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 140-448822 (2023-07-19)
Avis d'attribution de marché (2023-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: assurances des responsabiltés et risques annexes
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 21382.44 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Lieu d'exécution: France 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 140-448822

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023016
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: assurance des responsabilités et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2023-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: paris nord assurances services
Numéro d'enregistrement national: 34153981500017
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: assurancces@pnas.fr 📧
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: areas dommages
Numéro d'enregistrement national: 77567046600017
Adresse postale: 47/49 rue de Mirosmenil
Code postal: 75008
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5961.71 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: assurance dommages aux biens et risques annexes
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 242-758447 (2023-12-11)