la présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurances couvrant les risques pour la responsabilité civile générale et protection sociale, la flotte automobile et les dommages aux biens
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: services d'assurances pour la commune de Guilherand-Granges
Ggre_mp2023-17
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurances couvrant les risques pour la responsabilité civile générale et protection...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurances couvrant les risques pour la responsabilité civile générale et protection sociale, la flotte automobile et les dommages aux biens
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civiles générale et protection sociale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: place des cinqs continents 07500 - guilherand-Granges
Description du marché:
“ce lot concerne la souscription des contrats d'assurance couvrant le risque Responsabilité Civile Générale” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: fonds propres de la collectivité
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“ce lot concerne la souscription des contrats d'assurance couvrant le risque pour la flotte automobile de la collectivité”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché:
“ce lot concerne la souscription des contrats d'assurance couvrant le risque Dommages aux biens de la collectivité”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf réglement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf réglement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: cf réglement de la consultation
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: assureurs ou mandataires
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/acheteur.htm -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“ccira (Comité Consultatif Inter régional de Réglement Amaiable des Litiges relatifs aux Marcés Publics”
Adresse postale: 119 avenue de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69427
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472847856📞
Fax: +33 472847855 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2023/S 183-572041 (2023-09-19)
Avis d'attribution de marché (2023-12-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 89 596 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: place des cinqs continents 07500 Guilherand-Granges
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 183-572041
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Ggre_mp2023-17
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: flotte automobile
Date de conclusion du contrat: 2023-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: mr Guillaume Lescroart
Adresse postale: 85 All Du Merle
Commune postale: Bourg-les-Valence
Code postal: 26500
Pays: France 🇫🇷
Région: Drôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 399 💰
Source: OJS 2024/S 002-002663 (2023-12-29)