services D'Assurances des risques statutaires pour le Smd3

SMD3

le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance prestations statutaires pour Smd3

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• relyens sps / cnp

Qui ?

• SMD3

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Aquitaine › Dordogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-19	Avis de marché
2023-10-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: M-2023 -011 AO
Brève description:

le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance prestations statutaires pour Smd3

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: smd3
Adresse postale: la Rampinsolle
Code postal: 24660
Commune postale: Coulounieix Chamiers
Contact
Adresse Internet: http://www.smd3.fr 🌏
Courrier électronique: contact@smd3.fr 📧
Téléphone: +33 553455890 📞
URL des documents: http://www.smd3.fr/fr/marches-public/consultations-en-cours/ 🌏
URL pour la participation: http://www.smd3.fr/fr/marches-public/consultations-en-cours/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-19 📅
Date limite de soumission: 2023-09-08 📅
Date de publication: 2023-07-24 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 140-447859
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise. La solution de base et la solution alternative imposée seront analysées distinctement les unes des autres selon les mêmes critères de jugement des offres tels que définis au présent règlement de consultation. L'Entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et à la solution alternative : à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière.Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description: services D'Assurances des risques statutaires pour le Smd3
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description des options: pse obligatoire ():Elles sont décrites dans les documents de la consultation
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: la Rampinsolle 24660 coulounieix chamiers

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété

Situation économique et financière: 1. Le chiffre d'affaires des 3 dernières années
Capacité technique et professionnelle:

1. Les moyens techniques et humains.2. La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2024-05-05 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Assitance technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.smd3.fr/fr/marches-public/consultations-en-cours/ 🌏
URL des documents: http://www.smd3.fr/fr/marches-public/consultations-en-cours/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: s.M.D.3
Numéro d'enregistrement national: 25240532900035
Point de contact: contact@SMD3.fr
Pays: Dordogne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

détails d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ;- un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert.(application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: ccira de Bordeaux 103 bis, rue Belleville
Code postal: 33036
Téléphone: +33 556692718 📞
Fax: +33 556692718 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 140-447859 (2023-07-19)

Avis d'attribution de marché (2023-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 502736.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-27 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-664190
Se réfère à l'avis: 2023/S 140-447859
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
le montant attribué est annuel

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-26 📅
Nom: relyens sps / cnp
Numéro d'enregistrement national: 34173706200966
Adresse postale: route de creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@relyens.eu 📧
Pays: Dordogne 🏙️
Valeur totale du marché: 502736.30 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 210-664190 (2023-10-27)

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