Services d'assurances accidents et maladie

Centre de gestion des Bouches-du-Rhone

Assurance des risques statutaires. Le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches du Rhône, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics du département des Bouches du Rhône, en application de l'article 26 de la loi no84-53 du 26.1.1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret no86-552 du 14.3.1986.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2010-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2010-04-29.

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Historique des marchés publics
Date Document
2010-04-27 Avis de marché
Avis de marché (2010-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Texte intégral:
Assurance des risques statutaires. Le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches du Rhône, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics du département des Bouches du Rhône, en application de l'article 26 de la loi no84-53 du 26.1.1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret no86-552 du 14.3.1986.
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Lieu d'exécution
Méditerranée 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion des Bouches-du-Rhone
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://cdg13.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2010-04-29 📅
Date d'envoi: 2010-04-27 📅
Date limite de soumission: 2010-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 125050-2010
Numéro JO-S: 83/2010

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Source: OJS 2010/S 083-125050 (2010-04-27)
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