Services d'assurances accidents et maladie

CCAS de Bayonne

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marche public de prestations de service en assurance - risques statutaires. Le présent contrat a pour objet de garantir les risques statutaires pour l'ensemble du personnel cotisant à la CNRACL. Le contrat sera géré en capitalisation sans réserve.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2009-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2009-06-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2009-05-29 Avis de marché
2009-09-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2009-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marche public de prestations de service en assurance - risques statutaires. Le présent contrat a...”    Afficher plus
Lieu d'exécution
fr615 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Activité principale: Services généraux des administrations publiques

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Bayonne
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.bayonne.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2009-06-03 📅
Date de réception: 2009-05-29 📅
Date d'envoi: 2009-05-28 📅
Date limite de soumission: 2009-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 150737-2009
Numéro JO-S: 104/2009

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Source: OJS 2009/S 104-150737 (2009-05-29)
Avis d'attribution de marché (2009-09-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution

Procédure
Type de procédure: Avis d'attribution
Critères d'attribution
Non défini
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date de publication: 2009-09-19 📅
Date de réception: 2009-09-16 📅
Date d'envoi: 2009-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 259386-2009
Numéro JO-S: 181/2009
Se réfère à l'avis: 150737-2009

Objet
Détails de l'attribution
Marché attribué: NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ: Smacl, 141, avenue Salvador Allende, F-79031 Niort.
Source: OJS 2009/S 181-259386 (2009-09-16)
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