Services d'assurances accidents et maladie
Centre gestion de la fonction publique
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Assurance statutaire du personnel. Convention d'assurance groupe. Assurance des agents permanents (titulaires ou stagiaires) immatriculés ou non à la CNRACL et des agents affiliés à l'ircantec, des collectivités et établissements des Pyrénées-Atlantiques, souscrite par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2009-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2009-06-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2009-06-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2009-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Texte intégral:
Lieu d'exécution
fr615 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre gestion de la fonction publique
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: https://mpdiffusions.aosys.fr 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2009-06-18 📅
Date de réception: 2009-06-17 📅
Date d'envoi: 2009-06-17 📅
Date limite de soumission: 2009-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 166795-2009
Numéro JO-S: 115/2009
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Source: OJS 2009/S 115-166795 (2009-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Texte intégral:
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Assurance statutaire du personnel. Convention d'assurance groupe. Assurance des agents permanents (titulaires ou stagiaires) immatriculés ou non à la CNRACL et des agents affiliés à l'ircantec, des collectivités et établissements des Pyrénées-Atlantiques, souscrite par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques.
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fr615 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre gestion de la fonction publique
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: https://mpdiffusions.aosys.fr 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2009-06-18 📅
Date de réception: 2009-06-17 📅
Date d'envoi: 2009-06-17 📅
Date limite de soumission: 2009-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 166795-2009
Numéro JO-S: 115/2009
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Source: OJS 2009/S 115-166795 (2009-06-17)
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