Services d'assurances accidents et maladie

Sivael

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Assurance des personnels titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL. Prestation d'assurance portant sur la prise en charge des obligations réglementaires et statutaires des établissements publics hospitaliers en matière de maladie, accident du travail et capital décès.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2008-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2008-10-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2008-10-15 Avis de marché
2009-01-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2008-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Texte intégral:
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Assurance des personnels titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL. Prestation d'assurance portant sur la prise en charge des obligations réglementaires et statutaires des établissements publics hospitaliers en matière de maladie, accident du travail et capital décès.
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Lieu d'exécution
Var 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Activité principale: Santé

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sivael
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://varinformation.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2008-10-18 📅
Date de réception: 2008-10-15 📅
Date d'envoi: 2008-10-14 📅
Date limite de soumission: 2008-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 269992-2008
Numéro JO-S: 203/2008

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Source: OJS 2008/S 203-269992 (2008-10-15)
Avis d'attribution de marché (2009-01-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution

Procédure
Type de procédure: Avis d'attribution
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date de publication: 2009-02-03 📅
Date de réception: 2009-01-30 📅
Date d'envoi: 2009-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 30954-2009
Numéro JO-S: 22/2009
Se réfère à l'avis: 269992-2008

Objet
Détails de l'attribution
Marché attribué: NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ: Mutuelle de France Prévoyance, ZI Les Paluds II - Pôle Performance, Bât. C1, 447 Avenue de Jouques, F-13785 Aubagne Cedex. E-mail: mfp@france-prevoyance.fr. Tél. +33 442180250. URL: http://www.france-prevoyance.fr. Fax +33 442180251.
Source: OJS 2009/S 022-030954 (2009-01-30)
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