Services d'assurances accidents et maladie

Commune de La Ville-du-Bois

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Contrat d'assurance garantissant les obligations statutaires du personnel communal (maladie, décès, maternité, accident du travail) agents titulaires et stagiaires affiliés à l'IRCANTEC et à la CNRACL. Contrat d'assurance garantissant les obligations statutaires du personnel communal (maladie, décès, maternité, accident du travail) agents titulaires et stagiaires affiliés à l'IRCANTEC et à la CNRACL.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2009-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2009-10-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2009-10-20 Avis de marché
Avis de marché (2009-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Contrat d'assurance garantissant les obligations statutaires du personnel communal (maladie, décès,...”    Afficher plus
Lieu d'exécution
France 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de La Ville-du-Bois
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: servicedupersonnel.vdb@wanadoo.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2009-10-21 📅
Date de réception: 2009-10-20 📅
Date d'envoi: 2009-10-20 📅
Date limite de soumission: 2009-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 292633-2009
Numéro JO-S: 203/2009

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Source: OJS 2009/S 203-292633 (2009-10-20)
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