Services d'assurances accidents et maladie
Centre de Gestion de la FPT du Loiret
Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les personnels des collectivités et des établissements affiliés au centre de gestion et pour son propre personnel. Souscription d'un contrat d'assurance "Groupe" garantissant les obligations statutaires des collectivités et établissements affiliés au centre de gestion vis à vis de leurs agents et des propres agents du centre de gestion.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2010-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2010-05-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Loiret
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2010-05-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2010-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Texte intégral:
Lieu d'exécution
Loiret 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de Gestion de la FPT du Loiret
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg45.fr 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2010-05-14 📅
Date d'envoi: 2010-05-10 📅
Date limite de soumission: 2010-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 139729-2010
Numéro JO-S: 93/2010
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Source: OJS 2010/S 093-139729 (2010-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Texte intégral:
Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les personnels des collectivités et des établissements affiliés au centre de gestion et pour son propre personnel. Souscription d'un contrat d'assurance "Groupe" garantissant les obligations statutaires des collectivités et établissements affiliés au centre de gestion vis à vis de leurs agents et des propres agents du centre de gestion.
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Loiret 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de Gestion de la FPT du Loiret
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg45.fr 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2010-05-14 📅
Date d'envoi: 2010-05-10 📅
Date limite de soumission: 2010-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 139729-2010
Numéro JO-S: 93/2010
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Source: OJS 2010/S 093-139729 (2010-05-10)
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