Services d'assurances accidents et maladie

Ville de Saint-Pol-sur-Mer

Souscription du contrat d'assurance des prestations statutaires de la ville de Saint-Pol-sur-Mer. Souscription du contrat d'assurance des prestations statutaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2010-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2010-10-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2010-10-07 Avis de marché
Avis de marché (2010-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Texte intégral:
Souscription du contrat d'assurance des prestations statutaires de la ville de Saint-Pol-sur-Mer. Souscription du contrat d'assurance des prestations statutaires.
Lieu d'exécution
France 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Autres

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Pol-sur-Mer
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://achatpublic.flandre-dunkerque.com 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2010-10-09 📅
Date d'envoi: 2010-10-07 📅
Date limite de soumission: 2010-11-19 📅
Date d'envoi des documents contractuels: 2010-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 301053-2010
Numéro JO-S: 197/2010

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Source: OJS 2010/S 197-301053 (2010-10-07)
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