Services d'assurances accidents et maladie

Centre de gestion de la FPT Drôme

Contrat groupe assurance statutaire 2010. Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Drôme, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de renouveler son contrat d'assurance groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de la Drôme en application de l'article 26 de la loi no 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret no 86-552 du 14.3.1986.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2010-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2010-03-11.

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Historique des marchés publics
Date Document
2010-03-08 Avis de marché
Avis de marché (2010-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Texte intégral:
Contrat groupe assurance statutaire 2010. Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Drôme, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de renouveler son contrat d'assurance groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de la Drôme en application de l'article 26 de la loi no 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret no 86-552 du 14.3.1986.
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Lieu d'exécution
Drôme 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale ou partielle
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion de la FPT Drôme
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg26.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2010-03-11 📅
Date d'envoi: 2010-03-08 📅
Date limite de soumission: 2010-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 72889-2010
Numéro JO-S: 49/2010

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Source: OJS 2010/S 049-072889 (2010-03-08)
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