Services d'assurances accidents et maladie

cté d'agglo du Pays Voironnais

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché d'assurances statutaires. Marché d'assurance visant à couvrir les risques statutaires des agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2009-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2009-07-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2009-07-02 Avis de marché
2010-02-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2009-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché d'assurances statutaires. Marché d'assurance visant à couvrir les risques statutaires des...”    Afficher plus
Lieu d'exécution
France 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Activité principale: Services généraux des administrations publiques

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cté d'agglo du Pays Voironnais
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.capv.marco-web.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2009-07-04 📅
Date de réception: 2009-07-02 📅
Date d'envoi: 2009-07-02 📅
Date limite de soumission: 2009-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 184107-2009
Numéro JO-S: 126/2009

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Source: OJS 2009/S 126-184107 (2009-07-02)
Avis d'attribution de marché (2010-02-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: carine.faure@paysvoironnais.com 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2010-02-17 📅
Date de réception: 2010-02-12 📅
Date d'envoi: 2010-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 46841-2010
Numéro JO-S: 33/2010
Se réfère à l'avis: 184107-2009

Objet
Détails de l'attribution
Marché attribué: NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE: Sofcap, route de Creton, 18110 Vasselay, FRANCE.
Source: OJS 2010/S 033-046841 (2010-02-12)
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