Services d'assurances accidents et maladie
CIG Petite Couronne
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Op2009_4 Assurance statutaire. La présente consultation a pour objet la conclusion de contrats d'assurance à adhésion facultative couvrant les conséquences financières de la protection sociale due aux fonctionnaires et agents publics relevant de la loi n° 84-56 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et qui exercent dans des collectivités territoriales et établissements publics des départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ainsi que dans des établissements publics dont le siège est à Paris. Le CIG est le souscripteur des contrats pour les collectivités et établissements demandeurs, ce en application de l'article 26 de la loi du 26.1.1984 précitée.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2009-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2009-03-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?| Date | Document |
|---|---|
| 2009-03-06 | Avis de marché |
| 2009-03-11 | Informations complémentaires |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Op2009_4 Assurance statutaire. La présente consultation a pour objet la conclusion de contrats...”
Lieu d'exécution
Ile-de-France 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Activité principale: Services généraux des administrations publiques O - Autre
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CIG Petite Couronne
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.cig929394.fr 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2009-03-11 📅
Date de réception: 2009-03-06 📅
Date d'envoi: 2009-03-06 📅
Date limite de soumission: 2009-04-07 📅
Date d'envoi des documents contractuels: 2009-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 70093-2009
Numéro JO-S: 48/2009
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Source: OJS 2009/S 048-070093 (2009-03-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: op2009_4@cig929394.fr 📧
Référence
Dates
Date de publication: 2009-03-13 📅
Date de réception: 2009-03-11 📅
Date d'envoi: 2009-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 71500-2009
Numéro JO-S: 50/2009
Se réfère à l'avis: 70093-2009
Source: OJS 2009/S 050-071500 (2009-03-11)
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