Services d'assurances accidents et maladie

CTMR

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Contrat d'assurance des risques statutaires du personnel du CTMR. Contrat d'assurances des risques statutaires du personnel du CTMR. décès , accident de service/accident de trajet/maladie professionnelle/temps partiel thérapeutique, congé de longue maladie/congé maladie de longue durée/temps partiel thérapeutique/disponibilité d'office, congé de maternité/congé d'adoption/couches pathologiques/grossesse pathologique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2009-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2009-10-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2009-09-29 Avis de marché
2010-06-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2009-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Contrat d'assurance des risques statutaires du personnel du CTMR. Contrat d'assurances des risques...”    Afficher plus
Lieu d'exécution
fr623 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Non défini
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ctmr
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2009-10-01 📅
Date de réception: 2009-09-29 📅
Date d'envoi: 2009-09-29 📅
Date limite de soumission: 2009-11-20 📅
Date d'envoi des documents contractuels: 2009-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 272385-2009
Numéro JO-S: 189/2009

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Source: OJS 2009/S 189-272385 (2009-09-29)
Avis d'attribution de marché (2010-06-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date de publication: 2010-06-02 📅
Date d'envoi: 2010-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 159234-2010
Numéro JO-S: 105/2010
Se réfère à l'avis: 272385-2009

Objet
Détails de l'attribution
Marché attribué: NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Gras Savoye 246 bd Godard BP8 33026 Bordeaux FRANCE
Source: OJS 2010/S 105-159234 (2010-06-01)
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