Services d'assurances accidents et maladie

Commune d'Annonay

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché de service relatif à la prestation d'assurance "risques statutaires du personnel" pour les besoins de la ville d'Annonay. Souscription du contrat d'assurance "risques statuaires du personnel" au profit de la ville d'Annonay".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2009-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2009-10-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2009-10-12 Avis de marché
Avis de marché (2009-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché de service relatif à la prestation d'assurance "risques statutaires du personnel" pour les...”    Afficher plus
Lieu d'exécution
fr712 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Activité principale: Services généraux des administrations publiques

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Annonay
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-annonay.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2009-10-14 📅
Date de réception: 2009-10-12 📅
Date d'envoi: 2009-10-12 📅
Date limite de soumission: 2009-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 285051-2009
Numéro JO-S: 198/2009

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Source: OJS 2009/S 198-285051 (2009-10-12)
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