Services d'assurances accidents et maladie
Commune de Wattignies
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Assurance de prévoyance sociale statutaire. Assurance de prévoyance statutaire, remboursement de prestations définies sur la base des textes législatifs ou réglementaires applicables aux agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL ou détachés d'une Administration.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2009-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2009-01-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance › Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2009-01-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2009-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Assurance de prévoyance sociale statutaire. Assurance de prévoyance statutaire, remboursement de...”
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Lieu d'exécution
fr301 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Activité principale: Autre
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Wattignies
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-wattignies.com 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2009-01-14 📅
Date de réception: 2009-01-10 📅
Date d'envoi: 2009-01-10 📅
Date limite de soumission: 2009-02-24 📅
Date d'envoi des documents contractuels: 2009-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 10221-2009
Numéro JO-S: 8/2009
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances 📦
Source: OJS 2009/S 008-010221 (2009-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Assurance de prévoyance sociale statutaire. Assurance de prévoyance statutaire, remboursement de...”
Lieu d'exécution
fr301 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Activité principale: Autre
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Wattignies
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-wattignies.com 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2009-01-14 📅
Date de réception: 2009-01-10 📅
Date d'envoi: 2009-01-10 📅
Date limite de soumission: 2009-02-24 📅
Date d'envoi des documents contractuels: 2009-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 10221-2009
Numéro JO-S: 8/2009
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances 📦
Source: OJS 2009/S 008-010221 (2009-01-10)
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