Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché de service relatif aux prestations d'assurances "Risques statutaires du personnel" et "Complémentaire maladie" pour les besoins de la Communauté de communes de Dinan. Appel d'offres ouvert. Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté de communes de Dinan.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2009-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2009-10-07.
Avis de marché (2009-10-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché de service relatif aux prestations d'assurances "Risques statutaires du personnel" et...”
Texte intégral
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché de service relatif aux prestations d'assurances "Risques statutaires du personnel" et "Complémentaire maladie" pour les besoins de la Communauté de communes de Dinan. Appel d'offres ouvert. Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté de communes de Dinan.
Afficher plus Lieu d'exécution
fr521 🏙️ Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale ou partielle
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Activité principale: Services généraux des administrations publiques
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CODI – Communauté de communes de Dinan
Pays: France 🇫🇷 Contact
Adresse Internet: http://www.ouestmarches.com🌏
Référence Dates
Date de publication: 2009-10-07 📅
Date de réception: 2009-10-02 📅
Date d'envoi: 2009-10-02 📅
Date limite de soumission: 2009-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 277605-2009
Numéro JO-S: 193/2009