Services d'assurances accidents et maladie

Ville de Vittel

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Assurance collective des personnels affiliés à la CNRACL. Décès toutes causes, incapacité de travails-invalidité non imputable au service-maternité adoption, accident ou maladie imputable au service.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2009-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2009-09-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2009-09-28 Avis de marché
Avis de marché (2009-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Assurance collective des personnels affiliés à la CNRACL. Décès toutes causes, incapacité de...”    Afficher plus
Lieu d'exécution
fr414 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Activité principale: Services généraux des administrations publiques

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vittel
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2009__QkJlvE-ef 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2009-09-30 📅
Date de réception: 2009-09-28 📅
Date d'envoi: 2009-09-28 📅
Date limite de soumission: 2009-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 271121-2009
Numéro JO-S: 188/2009

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Source: OJS 2009/S 188-271121 (2009-09-28)
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