Contrat groupe 2011. Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Sarthe, représenté par sa Présidente, procède à la présente consultation en vue de renouveler son contrat d'assurance groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de la Sarthe en application de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n° 86-552 du 14.3.1986. Lot unique. marché séparé à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) couvrant l'assurance des risques statutaires (agents Cnracl et Ircantec) pour les collectivités et établissements publics de la Sarthe employant au plus 30 agents affiliés à la Cnracl. une par collectivité employant plus de 30 agents affiliés à la Cnracl ayant délibéré pour mandater le CDG 72 afin de participer à la consultation, pour l'assurance des risques statutaires (agents Cnracl et Ircantec).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2010-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2010-05-06.
Avis de marché (2010-05-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Texte intégral:
“Contrat groupe 2011. Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Sarthe, représenté par sa Présidente, procède à la présente...”
Texte intégral
Contrat groupe 2011. Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Sarthe, représenté par sa Présidente, procède à la présente consultation en vue de renouveler son contrat d'assurance groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de la Sarthe en application de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n° 86-552 du 14.3.1986. Lot unique. marché séparé à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) couvrant l'assurance des risques statutaires (agents Cnracl et Ircantec) pour les collectivités et établissements publics de la Sarthe employant au plus 30 agents affiliés à la Cnracl. une par collectivité employant plus de 30 agents affiliés à la Cnracl ayant délibéré pour mandater le CDG 72 afin de participer à la consultation, pour l'assurance des risques statutaires (agents Cnracl et Ircantec).
Afficher plus Lieu d'exécution
fr514 🏙️ Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CDG de la FPT de la Sarthe
Pays: France 🇫🇷 Contact
Adresse Internet: http://www.cdg72.fr🌏
Référence Dates
Date de publication: 2010-05-06 📅
Date d'envoi: 2010-05-04 📅
Date limite de soumission: 2010-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 132250-2010
Numéro JO-S: 88/2010