Services d'assurances accidents et maladie
Commune de Carmaux
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Assurances. La Ville de Carmaux représentée par son Maire, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance garantissant les risques financiers encourus par la Collectivité au titre des ses obligations à l'égard du personnel (décès, invalidité, incapacité, accidents ou maladies imputables ou non au service) - article 26 de la loi no 84-53 du 26.1.1984 et décret n° 86-552 du 14.3.1986. Contrat pour une durée de 5 ans.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2008-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2008-09-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2008-09-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2008-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Assurances. La Ville de Carmaux représentée par son Maire, procède à la présente consultation en...”
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Lieu d'exécution
fr627 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Activité principale: Services généraux des administrations publiques
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Carmaux
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.carmaux.fr 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2008-09-20 📅
Date de réception: 2008-09-18 📅
Date d'envoi: 2008-09-18 📅
Date limite de soumission: 2008-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 242783-2008
Numéro JO-S: 183/2008
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Source: OJS 2008/S 183-242783 (2008-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Assurances. La Ville de Carmaux représentée par son Maire, procède à la présente consultation en...”
Lieu d'exécution
fr627 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Activité principale: Services généraux des administrations publiques
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Carmaux
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.carmaux.fr 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2008-09-20 📅
Date de réception: 2008-09-18 📅
Date d'envoi: 2008-09-18 📅
Date limite de soumission: 2008-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 242783-2008
Numéro JO-S: 183/2008
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Source: OJS 2008/S 183-242783 (2008-09-18)
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