Services d'assurances accidents et maladie
CDG de la FPT du Bas-Rhin
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Contrat groupe assurance statutaire. Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin, représenté par son Président, procède à la présente consultation en vue de renouveler son contrat d'assurance groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du Bas-Rhin en application de l'article 26 de la Loi no 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret no 86-552 du 14.3.1986. Lot unique. marché séparé à bons de commande (article 77 du Code des marchés publics) couvrant l'assurance des risques statutaires (agents CNRACL et Ircantec) pour les collectivités et établissements publics du Bas-Rhin employant au plus 30 agents affiliés à la Cnracl. une par collectivité employant plus de trente agents affiliés à la CNRACL ayant délibéré pour mandater le CDG 67 afin de participer à la consultation, pour l'assurance des risques statutaires (agents CNRACL et Ircantec).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2009-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2009-04-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?| Date | Document |
|---|---|
| 2009-04-24 | Avis de marché |
| 2009-05-12 | Rectificatif |
| 2009-08-27 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Contrat groupe assurance statutaire. Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du...”
Lieu d'exécution
fr421 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Activité principale: Services généraux des administrations publiques
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CDG de la FPT du Bas-Rhin
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg67.fr 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2009-04-28 📅
Date de réception: 2009-04-24 📅
Date d'envoi: 2009-04-24 📅
Date limite de soumission: 2009-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 117122-2009
Numéro JO-S: 81/2009
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Source: OJS 2009/S 081-117122 (2009-04-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Rectificatif
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: cdg67@cdg67.fr 📧
Référence
Dates
Date de publication: 2009-05-16 📅
Date de réception: 2009-05-12 📅
Date d'envoi: 2009-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 134128-2009
Numéro JO-S: 94/2009
Se réfère à l'avis: 117122-2009
Source: OJS 2009/S 094-134128 (2009-05-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution
Procédure
Type de procédure: Avis d'attribution
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date de publication: 2009-08-29 📅
Date de réception: 2009-08-27 📅
Date d'envoi: 2009-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 239969-2009
Numéro JO-S: 166/2009
Objet
Détails de l'attribution
Marché attribué: NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ: Groupama Alsace, 101 route de Hausbergen, BP 30014, Schiltigheim, F-67012 Strasbourg Cedex. E-mail: jmlortz@groupama-al.fr. Tél. +33 388815252. Fax +33 388623261.
Source: OJS 2009/S 166-239969 (2009-08-27)
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)