Services d'assurances accidents et maladie

Centre de gestion FPT Haute-Marne

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Contrat groupe assurance statutaire. Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Marne, représenté par son Président, procède à la présente consultation en vue de renouveler son contrat d'assurance groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de la Haute-Marne en application de l'article 26 de la Loi no 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret no 86-552 du 14.3.1986. Lot unique. marché séparé à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) couvrant l'assurance des risques statutaires (agents CNRACL et Ircantec) pour les collectivités et établissements publics de la Haute-Marne employant au plus 30 agents affiliés à la Cnracl. une par collectivité employant plus de 30 agents affiliés à la CNRACL ayant délibéré pour mandater le CDG 52 afin de participer à la consultation, pour l'assurance des risques statutaires (agents CNRACL et Ircantec).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2009-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2009-05-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2009-05-13 Avis de marché
Avis de marché (2009-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Texte intégral:
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Contrat groupe assurance statutaire. Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Marne, représenté par son Président, procède à la présente consultation en vue de renouveler son contrat d'assurance groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de la Haute-Marne en application de l'article 26 de la Loi no 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret no 86-552 du 14.3.1986. Lot unique. marché séparé à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) couvrant l'assurance des risques statutaires (agents CNRACL et Ircantec) pour les collectivités et établissements publics de la Haute-Marne employant au plus 30 agents affiliés à la Cnracl. une par collectivité employant plus de 30 agents affiliés à la CNRACL ayant délibéré pour mandater le CDG 52 afin de participer à la consultation, pour l'assurance des risques statutaires (agents CNRACL et Ircantec).
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Lieu d'exécution
fr214 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion FPT Haute-Marne
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg52.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2009-05-15 📅
Date de réception: 2009-05-13 📅
Date d'envoi: 2009-05-13 📅
Date limite de soumission: 2009-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 133858-2009
Numéro JO-S: 93/2009

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Source: OJS 2009/S 093-133858 (2009-05-13)
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