Services d'assurances accidents et maladie

Centre de gestion de la FPT 74

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Assurance collective des risques statutaires du personnel de diverses collectivités affiliées au CDG 74. Souscription d'un contrat groupe d'assurance. Le Centre départemental de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Haute-Savoie, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics de la Haute-Savoie, en application de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26.1.1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n° 86-552 du 14.3.1986. Cette consultation concerne les agents permanents (titulaires ou stagiaires) immatriculés à la CNRACL et les agents (titulaires ou stagiaires) non affiliés à la CNRACL et ceux permanents ou non, non-titulaires affiliés à l'Ircantec. Le marché proposé est un marché pluriannuel de services, conclu à compter du 1.1.2010, pour une durée maximale de 5 ans, avec possibilité de résiliation annuelle expresse par les 2 parties. Option(s) possible(s) : A) Franchise 10 jours fermes. B) Franchise 15 jours fermes. C) Franchise 30 jours fermes. D) Franchise 30 jours cumulés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2009-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2009-05-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2009-05-04 Avis de marché
2009-09-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2009-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Texte intégral:
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Assurance collective des risques statutaires du personnel de diverses collectivités affiliées au CDG 74. Souscription d'un contrat groupe d'assurance. Le Centre départemental de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Haute-Savoie, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics de la Haute-Savoie, en application de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26.1.1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n° 86-552 du 14.3.1986. Cette consultation concerne les agents permanents (titulaires ou stagiaires) immatriculés à la CNRACL et les agents (titulaires ou stagiaires) non affiliés à la CNRACL et ceux permanents ou non, non-titulaires affiliés à l'Ircantec. Le marché proposé est un marché pluriannuel de services, conclu à compter du 1.1.2010, pour une durée maximale de 5 ans, avec possibilité de résiliation annuelle expresse par les 2 parties. Option(s) possible(s) : A) Franchise 10 jours fermes. B) Franchise 15 jours fermes. C) Franchise 30 jours fermes. D) Franchise 30 jours cumulés.
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Lieu d'exécution
Haute-Savoie 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Activité principale: Services généraux des administrations publiques

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion de la FPT 74
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: missions@cdg74.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2009-05-06 📅
Date de réception: 2009-05-04 📅
Date d'envoi: 2009-05-04 📅
Date limite de soumission: 2009-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 124539-2009
Numéro JO-S: 86/2009

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Source: OJS 2009/S 086-124539 (2009-05-04)
Avis d'attribution de marché (2009-09-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution

Procédure
Type de procédure: Avis d'attribution
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date de publication: 2009-09-26 📅
Date de réception: 2009-09-25 📅
Date d'envoi: 2009-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 267432-2009
Numéro JO-S: 186/2009
Se réfère à l'avis: 124539-2009

Objet
Détails de l'attribution
Marché attribué: NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ: Dexia/Sofcap, route de Creton, F-18110 Vasselay. Tél. +33 248481553. URL: http://www.dexia-sofcap-sofcah.com. Fax +33 248481444.
Source: OJS 2009/S 186-267432 (2009-09-25)
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