Services d'assurances accidents et maladie

CCAS de la ville de Massy

Marché de service en assurance des risques statutaires du personnel du CCAS de la ville de Massy affilié à la Cnracl. Marché passé par procédure adaptée en application des articles 26 et 28 du code des marchés publics de l'article 56 du code des marchés publics, du décret n° 2008-1334 du 17.12.2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés dans ses articles 5 à 7 et de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2010-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2010-10-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2010-10-26 Avis de marché
Avis de marché (2010-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Texte intégral:
Marché de service en assurance des risques statutaires du personnel du CCAS de la ville de Massy affilié à la Cnracl. Marché passé par procédure adaptée en application des articles 26 et 28 du code des marchés publics de l'article 56 du code des marchés publics, du décret n° 2008-1334 du 17.12.2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés dans ses articles 5 à 7 et de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
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Lieu d'exécution
Ile-de-France 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Activité principale: Services généraux des administrations publiques

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la ville de Massy
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-massy.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2010-10-28 📅
Date d'envoi: 2010-10-26 📅
Date limite de soumission: 2010-11-26 📅
Date d'envoi des documents contractuels: 2010-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 321615-2010
Numéro JO-S: 210/2010

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Source: OJS 2010/S 210-321615 (2010-10-26)
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Région:
France Ile-de-France