Services d'assurances accidents et maladie
ccas de Nevers
Assurance des risques statutaires du personnel. Marché d'assurance couvrant partie des risques financiers liés la protection sociale des agents du CCAS de Nevers affiliés à la CNRACL soit: décès, accidents ou maladie imputable au service, longue maladie, maladie longue durée, temps partiel thérapeutique, disponibilité d'office, invalidité, maternité, paternité, adoption.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2010-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2010-09-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2010-09-07 | Avis de marché |
| 2010-12-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2010-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Texte intégral:
“Assurance des risques statutaires du personnel. Marché d'assurance couvrant partie des risques financiers liés la protection sociale des agents du CCAS de...”
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Lieu d'exécution
fr262 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Activité principale: Autre
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Nevers
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: geraldine.babut@ville-nevers.fr 📧
Référence
Dates
Date de publication: 2010-09-09 📅
Date d'envoi: 2010-09-07 📅
Date limite de soumission: 2010-10-20 📅
Date d'envoi des documents contractuels: 2010-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 267720-2010
Numéro JO-S: 175/2010
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Source: OJS 2010/S 175-267720 (2010-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Texte intégral:
“Assurance des risques statutaires du personnel. Marché d'assurance couvrant partie des risques financiers liés la protection sociale des agents du CCAS de...”
Lieu d'exécution
fr262 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Activité principale: Autre
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Nevers
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: geraldine.babut@ville-nevers.fr 📧
Référence
Dates
Date de publication: 2010-09-09 📅
Date d'envoi: 2010-09-07 📅
Date limite de soumission: 2010-10-20 📅
Date d'envoi des documents contractuels: 2010-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 267720-2010
Numéro JO-S: 175/2010
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Source: OJS 2010/S 175-267720 (2010-09-07)
Avis d'attribution de marché (2010-12-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date de publication: 2010-12-24 📅
Date d'envoi: 2010-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 382790-2010
Numéro JO-S: 250/2010
Se réfère à l'avis: 267720-2010
Objet
Détails de l'attribution
Marché attribué: NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Groupement conjoint AXA France Région Ouest et Société française de courtage d'assurance du personnel, mandataire du groupement route de Creton 18110 Vasselay FRANCE
Source: OJS 2010/S 250-382790 (2010-12-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date de publication: 2010-12-24 📅
Date d'envoi: 2010-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 382790-2010
Numéro JO-S: 250/2010
Se réfère à l'avis: 267720-2010
Objet
Détails de l'attribution
Marché attribué: NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Groupement conjoint AXA France Région Ouest et Société française de courtage d'assurance du personnel, mandataire du groupement route de Creton 18110 Vasselay FRANCE
Source: OJS 2010/S 250-382790 (2010-12-21)
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