Services d'assurances accidents et maladie

Centre de gestion de la FPT 34

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Assurance des risques statutaires. Le CDG 34 représenté par son Président procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics de l'Hérault, en application de l'article 26 de la loi n. 84-53 du 26.1.1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2009-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2009-05-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2009-05-26 Avis de marché
Avis de marché (2009-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Texte intégral:
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Assurance des risques statutaires. Le CDG 34 représenté par son Président procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics de l'Hérault, en application de l'article 26 de la loi n. 84-53 du 26.1.1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n.
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Lieu d'exécution
Hérault 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Activité principale: Autre

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion de la FPT 34
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg34.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2009-05-28 📅
Date de réception: 2009-05-26 📅
Date d'envoi: 2009-05-26 📅
Date limite de soumission: 2009-07-06 📅
Date d'envoi des documents contractuels: 2009-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 146176-2009
Numéro JO-S: 101/2009

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Source: OJS 2009/S 101-146176 (2009-05-26)
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