Services d'assurances accidents et maladie
Centre de gestion FPT Aveyron
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Contrat groupe assurance statutaire 2009. Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'aveyron, représenté par son Président, procède à la présente consultation en vue de renouveler son contrat d'assurance groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de l'aveyron en application de l'article 26 de la Loi n°84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n°86-552 du 14.3.1986.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2009-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2009-06-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?| Date | Document |
|---|---|
| 2009-06-22 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Contrat groupe assurance statutaire 2009. Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale...”
Lieu d'exécution
fr622 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale ou partielle
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion FPT Aveyron
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2009-06-25 📅
Date de réception: 2009-06-22 📅
Date d'envoi: 2009-06-22 📅
Date limite de soumission: 2009-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 173780-2009
Numéro JO-S: 119/2009
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Source: OJS 2009/S 119-173780 (2009-06-22)
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