Souscription d'un contrat d'assurance pour la couverture des prestations statutaires à la charge de la ville. Le marché concerne la souscription d'un contrat d'assurance pour la couverture des prestations statutaires à la charge de la ville de bohain en vermandois en cas: — de décès, accidents ou maladies imputables au service ou maladies professionnelles, maladie, longue maladie / maladie longue durée, maternité adoption, de ses agents affiliés à la Cnracl, — d'incapacité de travail, maternité adoption, accident ou maladie imputable au service ou maladies professionnelles, pour ses agents titulaires ou stagiaires à temps non complet et des agents non titulaires affiliés à l'Ircantec.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2010-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2010-09-28.
Avis de marché (2010-09-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Texte intégral:
“Souscription d'un contrat d'assurance pour la couverture des prestations statutaires à la charge de la ville. Le marché concerne la souscription d'un...”
Texte intégral
Souscription d'un contrat d'assurance pour la couverture des prestations statutaires à la charge de la ville. Le marché concerne la souscription d'un contrat d'assurance pour la couverture des prestations statutaires à la charge de la ville de bohain en vermandois en cas: — de décès, accidents ou maladies imputables au service ou maladies professionnelles, maladie, longue maladie / maladie longue durée, maternité adoption, de ses agents affiliés à la Cnracl, — d'incapacité de travail, maternité adoption, accident ou maladie imputable au service ou maladies professionnelles, pour ses agents titulaires ou stagiaires à temps non complet et des agents non titulaires affiliés à l'Ircantec.
Afficher plus Lieu d'exécution France🏙️ Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bohain-en-Vermandois
Pays: France 🇫🇷 Contact
Adresse Internet: http://www.bohainenvermandois.fr🌏
Référence Dates
Date de publication: 2010-09-28 📅
Date d'envoi: 2010-09-23 📅
Date limite de soumission: 2010-11-19 📅
Date d'envoi des documents contractuels: 2010-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 287296-2010
Numéro JO-S: 188/2010