Services d'assurances accidents et maladie

Commune de Pertuis / Vaucluse

Prestations d'assurance des risques statutaires. Couverture des prestations statutaires mise à la charge de la collectivité pour les agents affiliés à la Cnracl de la Ville de Pertuis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2010-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2010-10-08.

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Historique des marchés publics
Date Document
2010-10-05 Avis de marché
Avis de marché (2010-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Texte intégral:
“Prestations d'assurance des risques statutaires. Couverture des prestations statutaires mise à la charge de la collectivité pour les agents affiliés à la...”    Afficher plus
Lieu d'exécution
France 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Pertuis / Vaucluse
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://mairie-pertuis.marcoweb.fr. 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2010-10-08 📅
Date d'envoi: 2010-10-05 📅
Date limite de soumission: 2010-11-15 📅
Date d'envoi des documents contractuels: 2010-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 299439-2010
Numéro JO-S: 196/2010

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Source: OJS 2010/S 196-299439 (2010-10-05)
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