Services d'assurance pour le SIEL TE

Avis de marché (2026-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance pour le SIEL TE
Numéro de référence: 2026-JU-S-0097
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 Assurance dommage aux biens et risques annexes des locaux du SIEL TE
Description du marché: Lot n°1 Assurance dommage aux biens et risques annexes des locaux du SIEL TE
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 4 avenue Albert Raimond
Code postal: 42271
Ville: Saint-Priest-en-Jarez
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 Assurance dommage aux biens des panneaux photovoltaiques et des centrales photovoltaiques
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 Assurance dommages aux biens des installations d'énergie renouvelables
Description du marché: Lot n°3 Assurance dommages aux biens des installations d'énergie renouvelables
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-16 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-19 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siel Te Loire
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-19 10:00:00 📅
Lieu: Siel Te Loire
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIEL Territoire d'énergie Loire
Numéro d'enregistrement national: 77200
Adresse postale: 4 avenue Albert Raimond
Code postal: 42271
Commune postale: Saint-Priest-en-Jarez
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: JOLY Olivier
Courrier électronique: servicejuridique@siel42.fr 📧
Téléphone: 0477438900 📞
Fax: 0477438913 📠
URL: http://www.te42.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1875240 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1875240 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 7832478C-CE91-0997-AD232A3232822760
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 180-639749 (2026-09-15)