Services d'assurance et services de retraite

Commune de La Bresse

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Prestations de services d'assurances. Prestations d'assurances au profit de la Commune de La Bresse, de son Ccas, de le Régie municipale d'electricité et de l'Office de tourisme et loisirs de La Bresse. La consultation comporte 6 lots: — lot no1 : Assurance de la responsabilité civile (Classification Cpv 66516000-0), — lot no2 : Assurance responsabilité civile et protection juridique des agents (Classification Cpv 66516000-0), — lot no3 : Assurance de la protection juridique (Classification Cpv 66513000-9), — lot no4 : Assurance de la flotte automobile (Classification Cpv 66514110-0), — lot no5 : Assurance des dommages aux biens (Classification Cpv 66515000-3), — lot no6 : Assurance des risques statutaires du personnel (Classification Cpv 66512000-2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2009-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2009-10-17.

Qui ?

• Commune de La Bresse

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2009-10-14	Avis de marché
2010-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2009-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Prestations de services d'assurances. Prestations d'assurances au profit de la Commune de La...”
Lieu d'exécution
fr414 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale ou partielle
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Activité principale: Services généraux des administrations publiques E - Environnement C - Loisirs, culture et religion L - Éducation F - Affaires économiques et financières

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de La Bresse
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.labresse.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2009-10-17 📅
Date de réception: 2009-10-14 📅
Date d'envoi: 2009-10-14 📅
Date limite de soumission: 2009-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 289460-2009
Numéro JO-S: 201/2009

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Source: OJS 2009/S 201-289460 (2009-10-14)

Avis d'attribution de marché (2010-01-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date de publication: 2010-01-19 📅
Date de réception: 2010-01-14 📅
Date d'envoi: 2010-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 14652-2010
Numéro JO-S: 12/2010
Se réfère à l'avis: 289460-2009

Objet
Détails de l'attribution
Marché attribué: NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE: SMACL, 141 avenue Salvador Allende, 79031 Niort, FRANCE. Sarre & Moselle, 17 avenue Poincaré, 57401 Sarrebourg, FRANCE. Sarre & Moselle, 17 avenue Poincaré, 57401 Sarrebourg, FRANCE. SMACL, 141 avenue Salvador Allende, 79031 Niort, FRANCE. Groupama Grand Est, 30 boulevard de Champagne, 21078 Dijon, FRANCE. Gras Savoye Berger Simon, 5 entrée Serpenoise - Centre commercial St Jacques, 57041 Metz, FRANCE.
Source: OJS 2010/S 012-014652 (2010-01-14)

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