Services d'assurance de biens
GIE Logement Francais
Passation de 2 contrats d'assurances (dommages aux biens et responsabilités) comportant publicité européenne conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 2007-649 du 6.6.2005 et au décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. — la souscription d'un contrat pour chacun des lots ci-après: Lot n° 1: assurances multirisques du patrimoine immobilier et mobilier. assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle et responsabilité activités "loi Hoguet". — la gestion des sinistres résultant des contrats conclus.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2010-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2010-07-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2010-07-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2010-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Texte intégral:
“Passation de 2 contrats d'assurances (dommages aux biens et responsabilités) comportant publicité européenne conformément aux dispositions de l'ordonnance...”
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Lieu d'exécution
France 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale ou partielle
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Activité principale: Logement et équipements collectifs
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Logement Francais
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: www.logementfrancais.fr 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2010-07-10 📅
Date d'envoi: 2010-07-08 📅
Date limite de soumission: 2010-10-01 📅
Date d'envoi des documents contractuels: 2010-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 202990-2010
Numéro JO-S: 132/2010
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Source: OJS 2010/S 132-202990 (2010-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Texte intégral:
“Passation de 2 contrats d'assurances (dommages aux biens et responsabilités) comportant publicité européenne conformément aux dispositions de l'ordonnance...”
Lieu d'exécution
France 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale ou partielle
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Activité principale: Logement et équipements collectifs
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Logement Francais
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: www.logementfrancais.fr 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2010-07-10 📅
Date d'envoi: 2010-07-08 📅
Date limite de soumission: 2010-10-01 📅
Date d'envoi des documents contractuels: 2010-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 202990-2010
Numéro JO-S: 132/2010
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Source: OJS 2010/S 132-202990 (2010-07-08)
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