Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Ville de Rueil-Malmaison

Er/2010/Complexe nautique. Le présent marché a pour objet une mission d'étude préalable relative à la réalisation éventuelle d'un complexe nautique et au mode de dévolution des marchés en lieu et place de la piscine municipale des Closeaux, sise 15 boulevard Pourtout à Rueil-Malmaison, qui serait mieux à même de répondre à des besoins plus complets et plus étendus (bassins sportifs et ludiques, plages, jeux d'eau, espace bien-être forme ...). La mission confiée au titulaire consiste à assister et à accompagner la Ville de Rueil-Malmaison sur les plans technique, juridique et financier, pour la préparation, la passation et la mise en oeuvre éventuelles d'un contrat de partenariat ou un autre mode de contractualisation. La ville n'a pas de préférence quant à la forme juridique du partenariat, il pourra s'agir d'une délégation de services publics, d'un contrat de partenariat. Selon les conclusions de l'évaluation préalable à réaliser au titre du présent marché. Marché comprenant une tranche ferme et une tranche conditionnelle. La tranche ferme comprend l'assistance pour l'analyse préalable et le programme. Pour ce faire, le titulaire devra déterminer si la faisabilité de ce projet est viable et auquel cas, déterminer le mode de dévolution des marchés, c'est-à-dire un contrat partenariat public privé ou une délégation de services publics. La tranche conditionnelle est optionnelle, elle comprend soit l'assistance à la préparation et à la passation d'un contrat de partenariat public-privé, soit l'assistance à la préparation et à la passation d'une délégation de services publics. Les deux options ne sont pas cumulables, le choix s'effectuera entre les deux par le pouvoir adjudicateur après étude de la tranche ferme. La durée de la tranche ferme est de 5 mois, la durée de la tranche conditionnelle optionnelle n° 1 est de 15 mois et la durée de la tranche conditionnelle optionnelle n° 2 est de 13 mois.

Le délai de réception des offres était de 2010-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2010-07-09.

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